CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Commande
La signature de la présente offre vaut commande ferme et définitive du client.
Toute modification ultérieure souhaitée par ce dernier reste soumise à l’accord expresse, préalable et écrit de la société

2- Formation du contrat
Toute offre de la société n’engage celle-ci qu’aux conditions suivantes :
acceptation du client et retour du bon de commande dument signé

3- Prix
Le client s’engage à payer à la société le prix des prestations stipulées dans les conditions ci-avant, comme définit à l’article 2.
Le paiement du prix est effectué à l’ordre exclusif de la société.
Tout import, taxe et autre retenue qui seraient applicable au prix seront supportés exclusivement par le client.
Tout prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, payable à a réception de facture.

4- Inexécution
A défaut de paiement à bonne date par le client de tout ou partie du prix ou de la fourniture des garanties financiers prévues
le cas échéant dans les conditions particulières, la société a la faculté :
soit de considérer le présent contrat comme immédiatement résilié.
Toute somme déjà payée par le client étant conservée par la société.
A titre d’indemnité minimale, sans préjudice de dommage et intérêts supplémentaires que la société pourrait réclamer au client par vois judiciaire.
Soit de poursuivre l’exécution du présent contrat et de fournir les prestations prévues.
Dans ce cas, le sommes non payées a  leur date d’exigibilité entraineront de plein droit et sans mise en demeure préalable,
des pénalités de retards calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

5- Obligations
Le client s’oblige a respecter et à faire respecter par tous ses invites les règlements et consignes de sécurité, d’ordre, et de police en vigueur
dans l’espace ou se déroule la prestation. Le client est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans cet espace
sans être dument munie d’un titre d’admission établie par la société. En outre, la société se réserve le droit de refuser l’accès dudit espace
à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation.

6- Responsabilités
La société décline toute responsabilité face aux événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir
à l’ occasion de l’événement et/ou de l’exécution de la prestation. En toute état de cause et dans le cas où, par impossible,
la responsabilité de la société viendrait a être engagée et retenue, l’évaluation du préjudice serait contractuellement limité
au maximum au montant des prestations payées par le client a la société.
Le client renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs a tous recours directes ou subrogatoires à l’encontre de la société
et ses assureurs à l’occasion des événements décrits ci-dessus et a fortiori en cas de force majeure.

7- Report
En cas de report d’un évènement sportif à l’occasion duquel les prestations fournies par la société seraient modifiées indépendamment
de la volonté de la société après l’établissement du bon de commande, la société aura la possibilité sans modification de ses engagements
d’y substituer des prestations équivalentes sur le nouvel évènement établi suite au report.

8- Force majeure
La société peut suspendre ou annuler l’exécution de sa prestation en cas de force majeure, sans que cela ouvre la possibilité au client
de réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

9- Réclamations
Aucune réclamation portant sur la prestation ne sera recevable plus de 48 heures après son déroulement.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivants la date de facture.
En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le client s’engage e tout état de cause a régler sans délai le montant non contesté
de celle-ci.

10- Loi applicable et litiges
Le présent contrat sera interprété » conformément à la loi française qui le gouverne.
Tout litige provenant de l’application et de l’interprétation présent contrat relève exclusivement des tribunaux français
et dans ce cadre des juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance d’Evry.
Cependant, à son choix exclusif, le société pourra saison les tribunaux comptent du pays du client pour toutes mesures d’urgence
ou conservation et pour toute action  en paiement du prix et des mesures conservatoires y afférents.